MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
ARRETE N°16312/2008
Portant création et ouverture des Bureaux de :
• La Circonscription Topographique à Antananarivo Renivohitra ;
• La Circonscription Topographique à Antananarivo Avaradrano et Anjozorobe ;
• La Circonscription Topographique à Antananarivo Atsimondrano et Andramasina ;
• La Circonscription Topographique à Ambohidratrimo et Ankazobe.
Le Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2008-427 du 30 avril 2008 modifié ~par le décret n°2008-596 du 23 juin 2008, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2008-479 du 16 mai 2008 fixant les attributions du Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’ensemble des textes sur la législation, la règlementation domaniale et foncière ;
Arrête :
Article premier.- Sont créés et ouverts à Anosy, Antananarivo les Bureaux :
• De la Circonscription Topographique dont le ressort est le District d’Antananarivo Renivohitra ;
• De la circonscription Topographique dont les ressorts sont les Districts d’AntananarivoAvaradrano et Anjozorobe ;
• De la Circonscription Topographique dont les ressorts sont les Districts d’AntananarivoAtsimondrano et Andramasina ;
• De la Circonscription Topographique dont les ressorts sont les Districts d’ambohidratrimo et Ankazobe .
Article 2.- La Conservation Topographique d’Antananarivo est intégrée à ces Circonscriptions nouvellement créées.
Article 3.- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République et communiqué où besoin sera.
Antananarivo, le 11août 2008.
Le Ministre de la Reforme foncière, des Domaines Et de l’Aménagement du Territoire
RATOLOJANAHARY Marius,