MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
ARRETE N° 16311/2008
Portant création et ouverture des Bureaux de : - la Circonscription Domaniale et Foncière à Antananarivo Renivohitra; - la Circonscription Domaniale et Foncière à Antananarivo Avaradrano et Anjozorobe; - la Circonscription Domaniale et Foncière à Antananarivo Atsimondrano et Andramasina - la Circonscription Domaniale et Foncière à Ambohidratrimo et Ankazobe;
LE MINISTRE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT TERRITOIRE,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008-427 du 30 Avril 2008 modifié par le décret n°2008-596 du 23 juin 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2008-479 du 16 mai 2008 fixant les attributions du Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l'Aménagement du Territoire ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'ensemble des textes sur la Législation, la réglementation domaniale et Foncière;
A R R E T E :
Article premier. Sont créés et ouverts à Anosy, Antananarivo, les Bureaux :
- de la Circonscription Domaniale et Foncière dont le ressort est le District d'Antananarivo-Renivohitra, indice foncier "A";
- de la Circonscription Domaniale et Foncière dont les ressorts sont les Districts d'Antananarivo- Avaradrano, indice foncier "BAV" et Anjozorobe, indice foncier "BB";
- de la Circonscription Domaniale et Foncière dont les ressorts sont Districts d'Antananarivo-Atsimondrano, indice foncier "BAT" et Andramasina, indice foncier "DP";
- de la Circonscription Topographique dont les ressorts sont les Districts d'Ambohidratrimo et Ankazobe.
Article 2. La Conservation Topographique Antananarivo est intégrée à ces Circonscriptions nouvellement créées.
Article 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 11 août 2008
Le Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l'Aménagement du Territoire
RATOLOJANAHARY Marius