MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 16187/2005

Par Arrêté n°16 187/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 19 octobre 2005, est affectée au Ministère de la Santé pour les besoins du Centre de la Santé de Base de Miadana, Miarinarivo-II, un terrain d'une superficie de soixante trois ares, douze centiares (63 a, 12 ca) dépendent de la parcelle cadastrale n°591 de la section "C" dite : Miadana, sise à Ambohinaivo, Fokontany de Miadana, Commune rurale de Miarinarivo, Fivondronampokontany de Miarinarivo, Faritany d'Antananarivo.

Tel au surplus que ledit terrain est figuré et délimité en rouge au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain présentement affecté est destiné à la construction du Centre de Santé de Base de Miadana avec ses dépendances.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation du Ministre chargé du Service des Domaines.

Toute modification survenue dans la consistance de l'immeuble devra être portée à la connaissance du Service des Domaines.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Miarinarivo procèdera au morcellement de la parcelle cadastrale n°591 de la section "C" dite: Miadana en vue d'en distraire le terrain présentement affecté à immatriculer.

Conformément aux dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n°64-205 du 21 mai 1964, le Ministère affecta taire est tenu de fournir les bornages à employer lesquels être conformes au modèle réglementaire.