MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 16186/2005

Par arrêté n° 16 186/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 19 octobre 2005, est doté à la Commune urbaine d'Antananarivo, un terrain formant par les parcel1es cadastrales n° 17 et n° 41 de la section "AC" dite : Anosizato-Est, Commune urbaine d'Antananarivo, d'une superficie totale de 37 ares, 25 centiares (37 a, 25 ca) tel que ce terrain est figuré et délimité en bleu au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain présentement doté est destiné à l'implantation d'un centre de santé de base de la Collectivité bénéficiaire. Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'accord préalable du Ministre dont relève le Service des Domaines.

L'inobservation de cette prescription entraîne la reprise de l'immeuble sans aucune indemnité.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, la Commune urbaine d'Antananarivo doit, sous peine de déchéance requérir à ses frais l'immatriculation du terrain en cause auprès du Chef de la Circonscription Domaniale d'Antananarivo.