MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 16167/2015
Fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur;
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des Etablissements publics et des règles concernant la création de catégories d’Etablissements publics;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière;
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts emplois de l’Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des établissements publics nationaux;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle;
• Vu le décret n° 2001-111 du 7 février 2001 régissant les praticiens hospitalo-universitaires;
• Vu le décret n° 2007-448 du 21 mai 2007, portant création et organisation d’un concours national d’agrégation de Médecine;
• Vu le décret n° 2007-535 du 11 mai 2007, fixant les critères particuliers de nomination des Chefs de Cliniques, des Chefs de Travaux et des Professeurs en médecine pour le Département Ministériel chargé de la Santé Publique;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015- 030 du 14 janvier 2015 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2015-088 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015, fixant l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires,
Article premier. En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2015-667 du 14 avril 2015 susvisé, celles du présent arrêté interministériel fixent la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar.
Article 2. Sont reconnus Centres Hospitaliers Universitairesà Madagascar :
Pour Antananarivo :
Le Centre Hospitalier Universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona (CHU JRA);
Le Centre Hospitalier Universitaire de Soins et de Santé Publique Analakely (CHU SSPA);
Le Centre Hospitalier Universitaire Joseph Raseta Befelatanana (CHU JRB);
Le Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana (CHU MET);
Le Centre Hospitalier Universitaire de Gynécologie et Obstétrique Befelatanana (CHU GOB);
Le Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Ambohimiandra (CHU MEA);
Le Centre Hospitalier Universitaire Fenoarivo (CHU F);
Le Centre Hospitalier Universitaire de Santé Mentale Anjanamasina (CHU SMA);
Le Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-Faciale (CHU STOCMF);
Le Centre Hospitalier Universitaire d'Appareillage de Madagascar (CHU AM);
Le Centre Hospitalier Universitaire Andohatapenaka (CHU Andohatapenaka);
Le Centre Hospitalier Universitaire Anosiala (CHU Anosiala).
Pour Antsiranana :
Le Centre Hospitalier Universitaire Place Kabary (CHU Place Kabary) ;
Le Centre Hospitalier Universitaire Tanambao I (CHU Tanambao I) ;
Pour Mahajanga :
Le Centre Hospitalier Universitaire Professeur Zafison Gabriel Androva (CHU P.ZA. GA);
Le Centre Hospitalier Universitaire Mahavoky Atsimo (CHU Mahavoky Atsimo) ;
Pour Toamasina :
Le Centre Hospitalier Universitaire Analakininina (CHU Analakininina) ;
Le Centre Hospitalier Universitaire Morafeno (CHU Morafeno) ;
Pour Fianarantsoa :
Le Centre Hospitalier Universitaire Tambohobe (CHU Tambohobe) ;
Le Centre Hospitalier Universitaire Andrainjato (CHU Andrainjato) ;
Pour Toliara :
Le Centre Hospitalier Universitaire Antanambao (CHU Antanambao) ;
Le Centre Hospitalier Universitaire Mitsinjo Betanimena (CHU Mitsinjo Betanimena ).
Article 3. Ces établissements sont sous la tutelle technique de la Direction Générale des Etablissements Hospitalo - Universitaires du Ministère de la Santé Publique.
Article 4. Un arrêté pris par le Ministre chargé de la Santé fixe les structures des Centres Hospitaliers Universitaires.
Article 5. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté, notamment celles de l’arrêté interministériel n° 19184/2011 du 10 juin 2011, sont et demeurent abrogées.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 5 mai 2015
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique