Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°1614/98 du 05 Mars 1998 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Diplôme de sténographie assorti au moins du baccalauréat)

Statut
Abrogé
Discipline
Fonction publique
Date
05 Mars 1998
Référence
1614/98
Journal Officiel
n° 2513 du 22/06/1998, p. 1837
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°5212/2002 du 16/10/2002, J.O n°2805 du 18/11/2002 page 2838

Signaler un problème