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Arrêté n°1613/2002 du 31 Juillet 2002 Portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche

Discipline
Environnement
Date
31 Juillet 2002
Référence
1613/2002
Journal Officiel
n° 2810 du 09/12/2002, p. 3407
Notes du CNLEGIS
Voir annexe à l'arrêté, J.O page 3408

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