MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 16122/2013
Portant ouverture d’un Centre Universitaire Régional (CURSA) dans la Région de Sambava, Antalaha,Vohémar et Andapa (SAVA).
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route, signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la Loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°96-972 du 07 Juillet complétant l’Article 1er du Décret n°93-842 du 16 Novembre 1993 portant modification des tableaux I et II annexés au Décret n°76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les Décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 modifié et complété par les décrets n° 2010-129 du 11 mars 2010 et le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n°2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n°2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son
Ministère ;
• Vu le décret n°2013-125 du 06 mars 2013 portant nomination des Présidents des Universités;
Article premier. Il est ouvert au sein de l’Université d’Antsiranana, un Centre Universitaire Régional (CURSA) dans la Région de Sambava, Antalaha,Vohémar et Andapa (SAVA).
Article 2. Le CURSA relève de l’autorité administrative de la Présidence de l’Université Antsiranana.
Il est dirigé par un Chef de Centre, ayant rang de Chef de Service de Ministère, nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.
Article 3. Le CURSA à son ouverture, comprend les Départementssuivants :
• Etudes Françaises du Département de Lettres Françaises, et Etudes anglaises du Département de Lettres Anglaises, relevant toutes deux de l’autorité pédagogique et de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines,
• Agro-écologie du Département des Sciences de la Nature et de l’Environnement (DSNE) relevant de l’autorité pédagogique de la Faculté des Sciences.
Toutefois, d’autres Départements, Filières, Laboratoires ou Unités de Formation et de Recherches peuvent être ouverts, selon l’évolution des demandes de formation.
Les Chefs de Département sont nommés par arrêté du Président de l’Université d’Antsiranana.
Article 4. Le droit de vote du Personnel, tant enseignant qu’administratif et technique du CURSA, ayant rempli les conditions requises par la réglementation en vigueur, ne s’exerce que pour les élections de responsables en son sein. Toutefois, ce droit a cours, pour l’élection du Président de l’Université d’Antsiranana et des Doyens de Facultés de rattachement.
Article 5. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6. Le Président de l’Université d’Antsiranana est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 août 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire