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Arrêté n°15996/2005 du 14 Octobre 2005 Portant désaffectation de deux parcelles de terrain d'une contenance respective de 4 hectares, 16 ares et 1 hectare, 80 ares, 60 centiares environ dépendant des propriétés dites : Jardin-d'Essais-de-Nanisana, titre n° 1 953-A et Agrandissement-de-la-Station-d'Essais-de-Nanisana, titre n° 2 039-A sises à Nanisana, 5e Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Province autonome d'Antananarivo, affectées au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

Discipline
Domaine
Date
14 Octobre 2005
Référence
15996/2005
Journal Officiel
n° 2999 du 07/11/2005, p. 5259

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 15996/2005

Par arrêté n°15 996/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 14 octobre 2005, sont désaffectées, deux parcelles de terrain d'une contenance respective de 4 hectares, 16 ares et 1 hectare, 81 ares, 60 centiares environ dépendant des propriétés dites : jardin- d'Essais- de- Nanisana, titre n°1 953-A et Agrandissement- de- la- Station- d'Essais- de- Nanisana-3, titre n°2 039-A sises à Nanisana, 5e Arrondissement, Commune Urbaine d'Antananarivo, Région d'Analamanga, Province autonome d'Antananarivo.

Telles que lesdites parcelles sont figurées et délimitées sur les plans annexés au présent arrêté.

Les parcelles ainsi désaffectées font retour au domaine privé de l'Etat, franches et quittes de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le conservateur de la propriété foncière d'Antananarivo procèdera aux morcellements des propriétés dites: jardin- Essais- de- Nanisana, titre n°1 953-A et Agrandissement- de- la- Station- d'Essais- de- Nanisana-3, titre n°2 039-A en vue d'en distraire les parcelles présentement désaffectées et à une fusion sous le nom de: China- Garden.

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