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Arrêté n°1596/98 du 04 Mars 1998 Portant détermination de l'équivalence administrative d'un titre dans la Fonction Publique.(Ensemble des diplômes de comptabilité premier et 2è degrés et du diplôme de l'enseignement supérieur d'employé de bureau)

Statut
Abrogé
Discipline
Fonction publique
Date
04 Mars 1998
Référence
1596/98
Journal Officiel
n° 2512 du 15/06/1998, p. 1818
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par arrêté n°5211/2002 du 16/10/2002, J.O n°2805 du 18/11/2002, page 2838

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