MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
ARRETE N°15826/2007
Portant ouverture de la formation à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga (ENEM) pour le cycle de formation d'"Officier de Quart Machine"
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n° 94-034 du 25 Janvier 1995 autorisant la ratification de la Convention Internationale STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu la Loi n° 99-028 du 03 Février 2000 portant refonte du Code Maritime ;
• Vu le Décret N° 74-253 du 16 Août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga;
• Vu le Décret N°2001-631 du 11 Juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer;
• Vu le Décret N°2007-22 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret N°2007-025 du 25 janvier 2007, modifié par le décret n° 2007-120 du 19 février 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret N° 2007-084 du 12 février 2007 fixant les attributions du Ministre des Transports et du Tourisme ainsi que l'organisation générale de son Ministère
• Vu l'Arrêté N°5809/2001 du 16 mai 2001 portant publication des amendements de 1995 et 1997 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille;
• Vu l'Arrêté N°9784/2001 du 27 Août 2001 fixant les conditions de délivrance des agréments des établissements;
• Vu les Arrêtés N°9785/2001 du 27 Août 2001 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime et ses modificatifs;
• Vu l'Arrêté N°15823/2007 du 18 septembre 2007 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga à dispenser une formation d'"Officier de Quart Machine"
• Vu l'arrêté N° 21460/2006 du 13 décembre 2006 portant organisation du cycle de formation préparant au Diplôme d' "ElèveOfficier de Quart Machine" de la Marine Marchande
• Vu l'Arrêté N° 15825/2007 en date du 18 septembre 2007 portant modalités de concours et d'admission au cycle de formation d'"Officier de Quart Machine" à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga (ENEM)
• Vu les avis du Comité Paritaire de Formation Maritime en dates du 14 juillet 2005 et du 21 juillet 2006
• Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'ENEM en date du 03 août 2007
Article premier. Il est ouvert au titre de l'année 2007-2008, un concours national d'entrée en première année du cycle de formation d'"Officier de Quart Machine".
Article 2. Le nombre de places disponibles pour la formation est fixé à douze (12)"Elèves Officiers de Quart Machine".
Article 3. La première étape du concours se déroulera du Mardi 27 au Jeudi 29 Novembre 2007 dans les six (06) centres implantés au niveau des chefs-lieux des Circonscriptions Administratives d'Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.
Les vingt (20) premiers candidats à l'issue du concours sont admissibles pour la seconde étape.
Article 4. La seconde étape du concours se déroulera à l'ENEM de Mahajanga du Mardi 08 au Jeudi 10 Janvier 2008.
Les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité ainsi que ceux admis lors de la session du 07 Septembre 2004 passeront la seconde épreuve à l'ENEM de Mahajanga.
Article 5. Les dossiers de candidature sont à adresser à:
Monsieur Le Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF)
Immeuble Grand Ciel, 3ème Etage - Ivandry
1. 581 - ANTANANARIVO (101)
La dernière réception des dossiers de candidature est fixée au mardi 06 Novembre 2007
Article 6. Le début de la formation est prévu le Lundi 14 Janvier 2008.
Article 7. Le Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale et le Directeur de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présente arrêté.
Article 8. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et diffusé partout où besoin sera.
Antananarivo, le 18 septembre 2007
Le Ministre des Transports et du Tourisme,
LAPORTE Julien Ravelonarivo