MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 15770/2011
Autorisant l'ouverture d'un Centre Hospitalier Privé dénommé "Clinique Médico-Chirurgicale TSIPOTIKY", sise au Fokontany Ampasindava, Commune Antafiambohitry, District Ambanja, Région DIANA
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la demande formulée par Docteur Abdou MANANTSARA, Directeur et propriétaire de la "Clinique Médico-Chirurgicale TSIPOTIKY" en date du 23 février 2011 ;
• Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l'Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 03 mars 2011, suivant le Procès Verbal n° 67 -MSP/SG/DDS/SMLDP du 10 mars 2011,
Article premier. Est autorisée l'ouverture d'une centre dénommée "Clinique Médico-Chirurgicale TSIPOTIKY", sise au Fokontany Ampasindava, Commune Antafiambohitry, District Ambanja, Région DIANA
Article 2. Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d'Ambanja, la clinique est autorisée à exécuter des activités de Médecine, de gynéco-obstétrique et de dentisterie.
Article 3. La "Clinique Médico-Chirurgicale TSIPOTIKY" est tenue de signer avec le Service de District de la Santé Publique d'Ambanja une convention stipulant leurs obligations respectives.
Article 4. Un cahier de charge conforme aux projets de santé présentés doit être établi de concert avec le Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique d'Ambanja, disponible et contrôlable à tout moment.
Article 5. Toutes les prestations de service effectuées à la clinique sont PAYANTES.
Article 6. Le non fonctionnement de ladite Clinique dans un délai de SIX (6) mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République entraîne son annulation.
Article 7. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 21 avril 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques