MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 15769/2011
Complétant et modifiant l’Arrêté n° 19314/06-SANPF autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique Diocèsaine de la Santé ’’, BP: 1255, Fokontany Ambatomena, Commune Fianarantsoa I, District Fianarantsoa, Région HAUTE-MATSIATRA.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la constitution,
• Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2011-140 du 26 mars 2011, portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’Arrêté n° 19314/06-SANPF autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique Diocèsaine de la Santé ’’, BP: 1255, Fokontany Ambatomena, Commune Fianarantsoa I, District Fianarantsoa, Région HAUTE-MATSIATRA.
• Vu la demande formulée par Père Zocco Santi, Représentant du Diocèse de Fianarantsoa lequel est propriétaire de la ‘’ Clinique Diocésaine de la Santé ’’ en date du 22 février 2011;
• Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 05 octobre 2006, suivant les Procès Verbaux n° 480 -SANPF/SG/DDDS/SSLDP du 12 octobre 2006 et le n° 67-MSANP/SG/DGS/DDS/SMLDP du 10 mars 2011,
Article premier. Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté n° 19314/06-SANPF autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique Diocésaine de la Santé ’’, BP: 1255, Fokontany Ambatomena, Commune Fianarantsoa I, District Fianarantsoa, Région HAUTE- MATSIATRA.
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté n° 19314/06-SANPF autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’Clinique Diocésaine de la Santé ’’, BP: 1255, Fokontany Ambatomena, Commune Fianarantsoa I, District Fianarantsoa, Région HAUTE-MATSIATRA.
Article premier (nouveau). Est autorisée l’ouverture d’un Centre hospitalier Privé désormais dénommé ‘’Clinique Médico-Chirurgicale Diocésaine de la Santé’’, BP: 1255, Fokontany Ambatomena, Commune Fianarantsoa I, District Fianarantsoa, Région HAUTE-MATSIATRA.
Article 2 (nouveau). Placée sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef du Service de District de la Santé Publique de Fianarantsoa I, la clinique est autorisée à effectuer de la chirurgie orthopédique des enfants rachitiques, des soins pédiatriques, de la chirurgie ophtalmique lors des missions humanitaires, de chirurgie générale, de gynéco-obstétrique et de cancérologie.
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision, laquelle sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, sont et demeurent abrogées.
Antananarivo, le 21 avril 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques