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Arrêté n°15721/2005 du 12 Octobre 2005 Complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 14103-MEFB/SG/ DGT/DCP du 19 septembre 2005 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 4594/97 du 23 mai 1997 fixant la liste des intermédiaires de marché des Bons du Trésor par Adjudication.

Discipline
Finances
Date
12 Octobre 2005
Référence
15721/2005
Journal Officiel
n° 2999 du 07/11/2005, p. 5265
Notes du CNLEGIS
Article 2 de l'arrêté n°4594/97 du 23/05/1997 modifié.

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