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Arrêté n°1554/62 du 17 Juillet 1962 Modifiant l'article 125 du 15/01/62 fixant la liste des matières à option faisant l'objet d'un enseignement en quatrième année de licence en droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Madagascar

Statut
Abrogé
Discipline
Education
Date
17 Juillet 1962
Référence
1554/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 21/07/1962, p. 1377
Notes du CNLEGIS
Abrogé par décret n°67-039 du 24/01/67, J.O. 1967, page 155


FONDATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR


ARRETE N° 1554


Modifiant l'arrêté n°125 du 15 janvier 1962 fixant la liste des matières à option faisant l'objet d'un enseignement en quatrième année de licence en droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Madagascar



LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
• Vu la Constitution de la République Malgache en date du 29 avril 1959;
• Vu l'ordonnance n°60-052 du 27 juin 1960, modifiée, portant création d'une fondation nationale de l'enseignement supérieur, notamment son article 11;
• Vu le décret n°61-390 du 14 juillet 1961, modifié, instituant l'université de Madagascar;
• Vu l'arrêté n°125 du 15 janvier 1962 fixant la liste des matières à option faisant l'objet d'un enseignement en quatrième année de licence en droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Madagascar;
• Vu l'avis du conseil de la fondation nationale de l'enseignement supérieur,
ARRETE:





Article premier. L'article premier de l'arrêté n°125 du 15 janvier 1962 est modifié ainsi qu'il suit:


"La liste des matières à option, faisant l'objet d'un enseignement en quatrième année de licence en droit à la faculté de droit et des sciences économiques, est fixée de façon permanente comme suit: "


(Le reste sans changement)



Article 2. Le recteur de l'université de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Tananarive, le 17 juillet 1962


Laurent BOTOKEKY


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