FONDATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ARRETE N° 1552

Modifiant l'article 2 de l'arrêté n°1596 du 23 août 1961 portant statut de l'institut d'études judiciaires

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
• Vu la Constitution de la République Malgache en date du 29 avril 1959;
• Vu l'ordonnance n°60-052 du 27 juin 1960, modifiée portant création d'une fondation nationale de l'enseignement de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 7 et 11;
• Vu le décret n°61-390 du 14 juillet 1961, modifié par le décret n°62-005 du 9 janvier 1962, instituant l'université de Madagascar, notamment son article 2;
• Vu l'arrêté n°1596 du 23 août 1961, portant statut de l'institut d'études judiciaires;
• Vu l'avis du conseil de la fondation nationale de l'enseignement supérieur;
• Sur proposition du recteur de l'université, directeur de l'enseignement supérieur,
ARRETE:

Article premier. Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°1596 du 23 août 1961 sont remplacés par les dispositions suivantes:

"L'institut est dirigé, sous le contrôle d'un conseil, par un professeur nommé pour une période de trois ans, par arrêté du recteur de l'université, sur proposition du conseil de la faculté de droit et des sciences économiques.

"Le directeur présente chaque année au conseil de l'institut un rapport sur le fonctionnement de l'institut et un projet de budget."

Article 2. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

"Le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques peut désigner en outre trois personnalités universitaires, sur proposition du conseil de la faculté."

Article 3. Le recteur de l'université de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.

Tananarive, le 17 juillet 1962.

Laurent BOTOKEKY