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Arrêté n°15426/2016 du 26 Juillet 2016 Portant habilitation de journaux à publier des annonces légales et fixant les normes de publication.

Discipline
Communications
Date
26 Juillet 2016
Référence
15426/2016
Journal Officiel
n° 3721 du 28/11/2016, p. 7194
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions contraires, abrogées. Arrêté n° 8482/2008 du 14/04/2008, abrogé.

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