MINISTERE D'ETAT A L'INTERIEUR

ARRETE N° 1541 Modifiant l'arrêté n°339 du 9 février 1961 portant réglementation du recrutement des agents de police rurale (J.O du 18 mars 1961, p. 472)

LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'INTERIEUR
• Vu la Constitution;
• Vu l'ordonnance Municipale;
• Vu les arrêtés n°s 339 et 1062 des 9 février et 31 mai 1961 portant réglementation de recrutement des agents de police rurale dans les communes rurales;
• Vu la nécessité de faciliter le recrutement des agents de police rurale,
A R R E T E:

Article premier. L'article premier de l'arrêté n°339 du 9 février 1961, est ainsi complété.

"Toutefois, les Secrétaires d'Etat délégués et sur leurs délégations les préfets pourront par voie de décision accorder sur avis conforme du sous-préfet et proposition du maire, de la commune rurale intéressée, une dérogation exceptionnelle aux dispositions de l'alinéa précédent."

Article 2. Les Secrétaires d'Etat délégués, les préfets et sous-préfets et les maires des communes rurales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Tananarive, le 13 juillet 1962

André RESAMPA