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Arrêté n°15294/2004 du 13 Août 2004 Portant mise en place d'organe de coordination, de préparation technique et d'exécution du Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2003 (RGPH03).

Statut
Abrogé
Discipline
Organisation administrative
Date
13 Août 2004
Référence
15294/2004
Journal Officiel
n° 2938 du 08/11/2004, p. 4075
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2003-1124 du 09/12/2003 . Abrogé par arrêté n°21529/2008 du 03/12/2008, J.O n°3232 du 26/01/2009 page 471

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