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Arrêté n°15237/2011 du 12 Avril 2011 Modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°4497/2011 du 03 mars 2011 portant instauration des prix maxima pour certains produits pétroliers et fixant les frais et marges des opérateurs dans la chaîne d'approvisionnement

Discipline
Energies
Date
12 Avril 2011
Référence
15237/2011
Journal Officiel
n° 3382 du 29/08/2011, p. 1284
Notes du CNLEGIS
. Article 2 de l'arrêté n°4497/2011 du 03 mars 2011 : modifié . Arrêté d'application du décret n°2011-084 du 10/02/2011

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