MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ARRETE N° 1515/98
Portant interdiction de circuler pour tous véhicules d'un poids total en charges supérieur à 5 tonnes sur la RN 3 du PK 11 + 500 au PK 11 + 850 dans le Faritany d'Antananarivo.
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi sur la Code Pénal;
• Vu la loi 88-013 du 31 octobre 1988 portant organisation de la charte routière;
• Vu l'ordonnance N° 62-066 du 27 Septembre 1962 relative à la Police de la circulation routière;
• Vu le Décret N°71-138 du 13 Mars 1971 relatif à la Police de la circulation l'application de l'ordonnance N°62-066 du 27 Septembre 1962, modifié et complété par les Décrets N°88-425 du 03 Novembre 1988, N°93-088 du 27 Janvier 1993 et les décrets n° 95-052 et n° 95-053 du 15 Janvier 1995;
• Vu le Décret n° 97-128 du 21 Février 1997 portant désignation du Premier Ministre et Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 97-129 du 21 Février 1997 portant désignation des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 96-935 du 01 Octobre 1996, fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics et l'Organisation de son Ministère.
Article premier. Pendant la période du 26 Février 1998 au 15 avril 1998, 1a circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à cinq (5) tonnes est interdite sur la Route Nationale n°3 du PK.1l 500 au PK 11 850
Article 2. Toutefois, Le Président de la Délégation Spéciale du Faritany d'Antananarivo, après avoir avis du Directeur Régional des Travaux Publics d'Antananarivo, peut lever momentanément ou définitivement cette interdiction.
Article 3. Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions prévues par l'Ordonnance n°62-066 relative à la Police de la Circulation Routière.
Article 4. Le Président de la Délégation Spéciale d'Antananarivo, le Directeur Régional des Travaux Publics d'Antananarivo, le Commandant de la Circonscription Régionale de la Zandarimariam-pirenena d'Antananarivo, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Antananarivo, le 02 mars 1998
Le Ministre des Travaux Publics,
TSARANAZY Jean Emile