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Arrêté n°15022/2017 du 19 Juin 2016 Ordonnant la démolition d'une construction illicite appartenant à HASSAN MERALLI BALLOU comprise dans l'emprise publique et sans autorisation de construire, sise à Anosivavaka, District du 6ème Arrondissement, Commune Urbaine d'Antananarivo, Région Analamanga.

Discipline
Domaine
Date
19 Juin 2016
Référence
15022/2017
Journal Officiel
n° 3773 du 04/09/2017, p. 5485

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