Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°15021/2011 du 01 Avril 2011 Portant organisation et attributions de la Trésorerie Principale de Nosy-Be

Discipline
Finances
Date
01 Avril 2011
Référence
15021/2011
Journal Officiel
n° 3365 du 02/05/2011, p. 575
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires : abrogées

Signaler un problème