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Arrêté n°15003/2013 du 19 Juillet 2013 Portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire, session des 10 et 11 septembre 2013.

Discipline
Procédure civile
Date
19 Juillet 2013
Référence
15003/2013
Journal Officiel
n° 3509 du 09/09/2013, p. 2784
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de la loi n°2007-026 du 12/12/2007 . Voir annexe, au même J.O, page 2787

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