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Arrêté n°14956/2020 du 05 Août 2020 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté n°13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importations de marchandises.

Discipline
Finances
Date
05 Août 2020
Référence
14956/2020
Journal Officiel
n° 3997 du 15/02/2021, p. 686

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