MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'EQUIPEMENT
ARRETE N° 14929/2017
Complétant le plan d’aménagement de Masay institué par le décret n° 2000-775 du 11 octobre 2000.
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Vu la loi n° 2015-051 du 3 février 2016 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire ;
• Vu la loi n°2015-052 du 3 février 2016 relative à l’urbanisme et à l’habitat ;
• Vu le décret n°99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n°2004-167 du 03 février 2004 relatif à la Mise en Comptabilité des Investissements avec l’Environnement ;
• Vu le décret n° 2000-775 du 11 octobre 2000 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du marais Masay situés dans la Commune Urbaine d’Antananarivo ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016- 265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016- 460 du 11 mai 2016, 2016-1147 du 22 août 2016 et n° 2017-148 du 2 mars 2017, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2016- 294 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l'Aménagement du Territoire et de l'Equipement ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
Article premier. En complément du plan d’ménagement de Masay en application des dispositions du décret n° 2000-775 du 11 octobre 2000, déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du marais Masay situés dans la Commune Urbaine d’Antananarivo , sont déclarés d’intérêt public les travaux d’aménagement des abords du lac Masay suivant le plan annexé au présent arrêté.
Article 2. Les travaux d’aménagement projetés consistent en :
• L’embellissement des berges ;
• L’aménagement de piste cyclable et de piste pour jogging ;
• La mise en place d’équipements sportifs (terrain de basket ball, boulodromes, tables ping pong)
• La construction d’un pont reliant voie avec la Rocade ;
• L’installation d’éclairage public.
Le projet contribue à l’embellissement de l’espace public et de l’aspect vert de Masay.
Article 3. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 juin 2017
Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement,
Narson RAFIDIMANANA