MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 14 918/2005

Portant affectation au MInistère des Travaux Publics et des Transports d'un terrain ayant une superficie approximative de 31a 70ca sis à la Pointe, Maroantsetra ville et fivondronampokontany dudit, Faritany de Toamasina.

Par arrêté n°14918 /05 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 30 septembre 2005, est affecté au Ministère des Travaux Publics et des Transports, un terrain ayant une superficie approximative de 31 ares 70 centiares, sis à la Pointe, Maroantsetra ville, Commune urbaine et Fivondronampokontany dudit, Faritany de Toamasina.

Tel au surplus que ledit terrain est figuré et délimité en rouge au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain ainsi affecté doit servir à l'implantation du bureau et logement de la Maîtrise de Port à Maroantsetra.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'autorisation préalable du Ministre dont relève le Service des Domaines.

Toute modification survenue dans la consistance de l'immeuble doit être portée à la connaissance du Service des Domaines.

La Rue sans nom bordant le terrain en cause au Nord a été réservée à 7,50m de son axe.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le chef de la Circonscription Domaniale et Foncière de Maroantsetra procèdera à l'immatriculation du terrain présentement affecté au nom de l'Etat malagasy sous l'appellation de: Port de Maroantsetra.

Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n°76 165 du 21 avril 1976, le Ministère affecta taire est tenu de fournir les bornes à employer éventuellement, lesquelles doivent être conformes au modèle réglementaire.