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Arrêté n°14916/2005 du 30 Septembre 2005 Portant désaffectation d'une parcelle de 3 ha 75 a environ, dépendant de la propriété dite : Domaine Forestier XXXII, titre n° 4 666-P, sis la Andranomanelatra, Fokontany et Commune rurale d'Andranomanelatra, District d'Antsirabe-II, Région de Vakinankaratra, Faritanin' Antananarivo affecté au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (Service des Eaux et Forets).

Discipline
Domaine
Date
30 Septembre 2005
Référence
14916/2005
Journal Officiel
n° 2998 du 31/10/2005, p. 5221

Sommaire

  1. Portant désaffectation d'une parcelle de 3ha 75a environ, dépendant de la propriété dite : Domaine forestier XXXII, titre n°4666-P, sis à Andranomanelatra, fokontany et Commune rurale d'Andranomanelatra, District d'Antsirabe-II, Région de Vakinakaratra, Faritanin'Antananarivo affecté au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (Service des Eaux et Forêts). Domaines

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 14 916/2005

Portant désaffectation d'une parcelle de 3ha 75a environ, dépendant de la propriété dite : Domaine forestier XXXII, titre n°4666-P, sis à Andranomanelatra, fokontany et Commune rurale d'Andranomanelatra, District d'Antsirabe-II, Région de Vakinakaratra, Faritanin'Antananarivo affecté au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (Service des Eaux et Forêts). Domaines

Par arrêté n°14916/05 du Ministre de l'Agriculture , de l'Elevage et de la Pêche, en date du 30 septembre 2005, est désaffectée, une parcelle de terrain dépendant de la propriété dite: Domaine- forestier XXXII, titre n°4666-P d'une contenance approximative de 3 hectares, 75ares (3ha,75a) sise à Andranomanelatra, District d'Antsirabe II, Région de Vakinakaratra, Province d'Antananarivo, affecté au Ministère de l'Agriculture et du Développement rural (Service des Eaux et Forêts).

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