MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N°14858/2020 - MESRS
Modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté N° 4658/2020-MEupReS du 20 Février 2020 fixant les dates des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’Année 2020.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi N°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la Loi n°2008-01 1 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar
- Vu l'Ordonnance N°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités
- Vu le Décret N°92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ;
- Vu le Décret N°2002-565 du 04 juillet 2002 modifié par les Décrets n°2010-129 du 11 mars 2010, N°2012-688 du 10 juillet 2012 et N°2015-1510 du 09 novembre 2015 portant modification du Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d'Enseignement Supérieur ;
- Vu le Décret N°2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique ;
- Vu le Décret N°2004-171 du 03 février 2004 portant organisation de l'examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle ;
- Vu le Décret N°2016-172 du 05 mars 2016 modifiant l'article 3 (nouveau) et 5 (nouveau) du Décret N° 2011-469 du 22 Août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l'élaboration, et de la confection des sujets d'examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres ;
- Vu le Décret N°2016-173 du 05 mars 2016 modifiant les articles 3 ( nouveau), 4 (nouveau) et 5 ( nouveau) du Décret N°2014-1339 du 19 août 2014 modifiant les articles 1, 2 et 6 du Décret N°2005-060 du 25 janvier 2005, l'article 2 du Décret N°2007-188 du 27 Février 2007, modifié et complété par le Décret N°2011-476 du 29 août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents qui participent aux travaux relatifs à la préparation et au déroulement des examens du Baccalauréat ;
- Vu le Décret N°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que 1'organisation générale de son Ministère ;
- Vu le Décret N°2019-711 du 10 avril 2019 portant nomination des Présidents des Universités ;
- Vu le Décret N°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret N°2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par le décret N° 2020-597 du 19 juillet 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu l’Arrêté N° 4658/2020-MEupReS du 20 Février 2020 fixant les dates des examens deBaccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’Année 2020 ;
Article premier. - Les dispositions de l’Arrêté N° 4658/2020-MEupReS du 20 Février 2020 fixant les dates des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’Année 2020 sont modifiées comme suit :
Article premier (nouveau).- Les dates des examens du Baccalauréat pour l'année 2020, sont fixées comme suit:
1. Baccalauréat d'Enseignement Général : 5, 6, 7, 8 et 9 octobre2020 ;
2. Baccalauréat Technologique - Baccalauréat Professionnel et Technique :
- 1ère partie : 5, 6, 7, 8 et 9 octobre 2020 ;
- 2èmepartie : 12, 13 et 15, 16octobre 2020.
Article 2 (nouveau).- Les registres d'inscription à tous les examens de Baccalauréat sont ouverts auprès de la Direction ou Service du Baccalauréat de chaque université à partir du jeudi 20 février 2020 à 08 heures et seront clôturés le vendredi 17 juillet 2020 à 18 heures.
Passé ce délai, aucun dépôt de dossier candidature n’est recevable.
Article 2.-Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3.-Le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents des Universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 29 juillet 2020
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Pr. ASSOUMACOU Elia Béatrice