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Arrêté n°14829/2016 du 14 Juillet 2016 Relatif à l'utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier commesupport de communication.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
14 Juillet 2016
Référence
14829/2016
Journal Officiel
n° 3707 du 20150918, p. 5608
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées Abrogé par arrêté n°8499/2018 du 11/04/2018, J.O n°3842du 24/09/2018 page 5336

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