Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°14822/2016 du 13 Juillet 2016 Portant ouverture de crédits au niveau du budget d'exécution de la gestion 2016 du Budget de l'Etat.

Discipline
Finances
Date
13 Juillet 2016
Référence
14822/2016
Journal Officiel
n° 3695 du 21/07/2016, p. 4333
Notes du CNLEGIS
. Voir J.O édition spéciale

Signaler un problème