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Arrêté n°14712/2004 du 04 Août 2004 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique une partie de la propriété dite ARIA titre n°48 763-A sise à Alarobia-Amboniloha, Antananarivo, nécessaire à la réalisation d'un Programme d'équipements urbains

Discipline
Domaine
Date
04 Août 2004
Référence
14712/2004
Journal Officiel
n° 2926 du 06/09/2004, p. 3210


VICE PRIMATURE CHARGEE DES PROGRAMMES ECONOMIQUES


MINISTRERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE



ARRETE N° 14712/2004 ( extrait)





Par arrêté n°14712/2004—VPM/SG/DGO/RPI/02 du Vice Premier Ministre chargé des Programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux Publics et de l'Aménagement du Territoire, en date du 04 août 2004, est décidée l'ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique une partie de la propriété dite: Aria, titre n°48 763-A, sise à Alarobia- Amboniloha, Antananarivo, nécessaire à la réalisation d'un programme d'équipements urbains.


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