Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°14658/2013 du 10 Juillet 2013 Portant affectation à la Vice Primature en charge du Développement et de l'Aménagement du Territoire pour les besoins du Service Régional des Domaines et de la Propriété Foncière Boeny, Mahajanga, terrain urbain nu d'une contenance de 13 a 52 sa 17 dm2 formant la totalité de la propriété dite : Fenella, titre n° 451-BR, sise à Androva, Fokontany de Mahajanga ville, Commune urbaine de Mahajanga, District de Mahajanga, Région Boeny.

Discipline
Domaine
Date
10 Juillet 2013
Référence
14658/2013
Journal Officiel
n° 3508 du 02/09/2013, p. 2577

Signaler un problème