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Arrêté n°14618/2019 du 18 Juillet 2019 portant nomination de Me Alain Camille Eugène, huissier de Justice en résidence à Nosy-Be, en qualité de commissaire-priseur titulaire de charge.

Discipline
Procédure civile
Date
18 Juillet 2019
Référence
14618/2019
Journal Officiel
n° 3952 du 11/05/2019, p. 2166

MINISTERE DE LA JUSTICE

ARRETE N°14618/2019

Portant nomination de Mr Alain Camille Eugène, huissier de Justice en résidence à Nosy-Be, en qualité de commissaire-priseur titulaire de charge.

(Extrait du texte)

Professions judiciaires

Par arrêté n° 14 618/2019 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 18 juillet 2019, conformément à l’article 13 de la loi n° 2005-034 du 20 février 2006 portant statut des huissiers de justice et commissaires-priseurs de Madagascar, Mc Alain Camille Eugène, huissier de justice en résidence à Nosy-Be, est nommé commissaire-priseur titulaire de charge.

Antananarivo, le 18 juillet 2019


Le Ministre de la Justice
Jacques RANDRIANASOLO

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