Lexxika

Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°14611/2001 du 29 Novembre 2001 Portant équivalence des diplômes délivrés par les institutions d'enseignement supérieur en République Algérienne Démocratique et Populaire.

Discipline
Education
Date
29 Novembre 2001
Référence
14611/2001
Journal Officiel
n° 2753 du 24/12/2001, p. 3658

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ARRETE N° 14611/2001

Portant équivalence des diplômes délivrés par les Institutions d'Enseignement Supérieur en République Algérienne Démocratique et Populaire

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°94-033 du 13 Mars 1995 portant Orientation générale du Système d'Education et de formation à Madagascar ;
• Le Décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°98-795 du 23 septembre 1998 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu la Note n°035/CSR.SG.A.CF. du 07 décembre 1979 ;

Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire est équivalent au "Diplôme d'Etudes Approfondies" (D.E.A.) :

- Le "Diplôme d'Ingénieur d'Etat en Agronomie", délivré par l'Institut des Sciences Agronomiques de Tiaret

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

Antananarivo, le 29 novembre 2001


Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
SYDSON Joseph

Recherche par mot-clé

  • Un mot : il trouve les mots qui commencent par lui (« peine » trouve aussi « peines »).
  • Plusieurs mots : le passage (paragraphe, alinéa, cellule de tableau ou titre) doit les contenir tous, dans n'importe quel ordre.
  • Un mot ou une expression exacte : mettez-les entre guillemets. « "peine" » ne trouve que le mot « peine » (pas « peines »), « "peine de mort" » cherche exactement cette expression.
  • Accents et majuscules sont ignorés : « delit » trouve « Délit ».
  • La liste : cliquez sur un résultat pour vous y rendre. Les flèches, ou la touche Entrée, passent au résultat suivant.
  • Le texte des notes (la pastille notes) n'est pas inclus dans la recherche.

Notes

Signaler un problème