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Arrêté n°1455/2016 du 20 Janvier 2016 Définissant les modalités d'octroi des agréments des comptoirs de l'or et les modèles des cahiers de charges.

Discipline
Energies
Date
20 Janvier 2016
Référence
1455/2016
Journal Officiel
n° 3703 du 22/08/2016, p. 5132
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2015-1035 du 30/06/2015 . Voir articles 51 et 57 du décret n°2015-663 du 14/04/2015

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