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Arrêté n°1453/2002 du 24 Juillet 2002 Portant déclassement du centre de rebus et de recherche de la correspondance postale (3è classe) en recette de distribution

Discipline
Communications
Date
24 Juillet 2002
Référence
1453/2002
Autorité
MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE LA COMMUNICATION
Journal Officiel
n° 2791 du 09/09/2002, p. 1559

MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES POSTES ET DE LA COMMUNICATION

Par arrêté n°1453/2002 du Ministre des Postes et Télécommunications en date du 24 juillet 2002, le centre de rebus et de recherche de la correspondance postale (3è classe) sera déclassé en recette de distribution pour compter de la date du présent arrêté.

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