MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 14502/2013
Portant ouverture d’un Centre Régional de Télé-Enseignement (CRTE) à Mandritsara - Région Sofia.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route, signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des universités;
• Vu le décret n°92 953 du 04 novembre 1992 portant création et organisation du Centre National de TéléEnseignement de Madagascar (CNTEMAD) ;
• Vu le décret n°2011-653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n°2012-306 du 29 février 2012 portant nomination du Directeur du CNTEMAD;
• Vu le décret n° 2012-025 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n°2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’arrêté n°4723-94/MinESup du 19 octobre 1994 portant ouverture des enseignements auprès du Centre
National de Télé-Enseignement de Madagascar;
• Vu l’arrêté n°8198-95/MinESup du 02 octobre 1995 portant ouverture des enseignements en 3èmeannée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°5880-96/MinESup du 13 septembre 1996 portant ouverture des enseignements en 4ème année et 5èmeannée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°5O73-98du 06 juillet 1998 portant ouverture d’enseignements pré-universitaires préparatoires et d’enseignements professionnalisants de courte durée au Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°3322-2001 du 22 mars 2001 portant ouverture d’enseignement en ingénierie de la formation à distance: méthodologie et pratiques au Centre National de Télé-Enseignement (CNTEMAD);
• Vu l’arrêté n°17224-2007 du 11 octobre 2007 portant ouverture d’enseignement Universitaire professionnel de niveau Bac + 3 au sein du Département Formation Professionnalisantes au Centre National de TéléEnseignement de Madagascar (CNTEMAD);
Article premier. Il est ouvert un Centre Régional de Télé-Enseignement à Mandritsara, Région Sofia.
Article 2. Le Centre Régional de Télé-Enseignement à Mandritsara est sous tutelle du Centre National TéléEnseignement de Madagascar, et relève directement de la compétence du Directeur du Centre National de TéléEnseignement de Madagascar.Ce dernier assure le bon fonctionnement du dit centre et garantit la pertinence des formations offertes aux apprenants.
Article 3. Il appartient aux autorités locales de trouver le local dans sa circonscription pour abriter le Centre Régional.
Article 4. Le Centre Régional de Télé-Enseignement de Mandritsara dispense les formations offertes par le CNTEMAD.
Article 5. Le régime des études, le programme de formation, le regroupement, le mode d’inscription, et les modalités des examens suivent les mêmes principes que les autres Centres Régionaux déjà existants.
Article 6. Les diplômes sont délivrés par le Centre National de Télé-Enseignement de Madagascar (CNTEMAD).
Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 14 juillet 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire