MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N°1448/2006

Portant création du Département des Formations Théoriques et du Département des Formations Pratiques au sein de l'Institut Universitaire de Gestion et de Management ( IUGM) de l'Université de Mahajanga.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant Orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de formation à Madagascar,
• Vu l'Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités,
• Vu le Décret n° 2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur,
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les Décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004, n° 2004-1076 du 07 décembre 2004, n° 2005-144 du 17 mars 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005 et n° 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2005-840 du 06 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
• Vu le Décret n° 2005-369 du 14 juin 2005, portant création d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur dénommé " Institut Universitaire de Gestion et de Management (IUGM) " à l'Université de Mahajanga.

Article premier. Il est créé un Département des Formations Théoriques et un Département des Formations Pratiques au sein de l'Institut Universitaire de Gestion et de Management (IUGM) de l'Université de Mahajanga.

Article 2. La formation, d'une durée de deux ans après le baccalauréat, est sanctionnée par le Diplôme de Technicien Supérieur.

La formation d'une durée de un an après l'obtention du Diplôme de Technicien Supérieur est sanctionnée par le Diplôme de Licence.

Article 3.

• L'accès en première année se fait par voie de sélection pour les titulaires du Diplôme de Baccalauréat séries A2, ou C, ou D ou Technique (Tertiaire, Industriel, Génie Civil) ou Technologique (tertiaire, Industriel, Génie Civil) ou d'un Diplôme équivalent.

• L'accès en troisième année est ouvert pour les titulaires du Diplôme de Technicien Supérieur de l'Institut Universitaire de Gestion et de Management (IUGM).

Pour les titulaires du diplôme de niveau Baccalauréat plus deux ans de formation en Gestion, en économie et en informatique ou d'un diplôme reconnu équivalent, l'accès est conditionné par une sélection de dossier.

Article 4. Le Président de l'Université de Mahajanga est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 3 février 2006

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique,