MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 14443/2003

Portant ouverture de formation de IIIème Cycle à l'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES COMPTABLES ET DE L'ADMINISTRATION D'ENTREPRISE (INSCAE) ANTANANARIVO

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n° 94-033 du 13 Mars 1995 portant Orientation générale du Système d'Education et de formation à Madagascar,
• Vu le Décret n° 94-406 du 28 Juin 1994 portant modification du Décret n° 86-209 du 11 Juillet 1986 portant création et fixant les statuts de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises,
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003/008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003/097 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère,

Article premier. Il est ouvert au sein de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises (INSCAE) une formation de 3ème Cycle en Sciences de gestion.

Article 2. Cette formation est sanctionnée par le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) Contrôle de Gestion et Audit.

Article 3. L'accès à la formation préparant le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) Contrôle de Gestion et Audit se fait par voie de sélection pour les titulaires d'un diplôme de Maîtrise de Sciences de Gestion ou de Sciences Economiques, du diplôme d'Etudes en Sciences Comptables Approfondies (DESCA) ou du Diplôme de Hautes Etudes en Finance (DHEF), ou d'un diplôme équivalent.

Article 4. Le régime général des études, les modalités d'inscription, les programmes, le volume horaire et l'évaluation des connaissances sont fixés par arrêté du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique après avis du Comité Consultatif Scientifique et Pédagogique de l'Institut National des Sciences Comptables et de l'Administration d'Entreprises (INSCAE).

Article 5. Le Directeur Général de l'Institut National des Sciences Comptables et l'Administration d'Entreprises (INSCAE) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 08 septembre 2003

RANJIVASON Jean Théodore