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Arrêté n°14431/2013 du 04 Juillet 2013 Fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Comité Interministériel ad hoc du compte de commerce n°3 02 41 0 300 1 intitulé "Fonds de l'Elevage" ainsi qu'aux autres participants aux séances.

Discipline
Agriculture
Date
04 Juillet 2013
Référence
14431/2013
Journal Officiel
n° 3504 du 19/08/2013, p. 2410
Notes du CNLEGIS
. Article d'application du décret n°2006-842 du 14 novembre 2006

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