MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrêté n°14329/2021-MSANP abrogeant l’arrêté n°18 890/2018-MSANP du 03 août 2018 et autorisant l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée de Base dénommée «CENTRE DE SANTE MANAMPISOA» sise au Lot IVK 5, Avenue Lenine Ankadifotsy, Fokontany Ankadifotsy Antanifotsy, 3èmeArrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n°2004-780 du 03 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
- Vu le décret n°2012-632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
- Vu le décret n°2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages-femmes ;
- Vu le décret n°2015-1198 du 11 août 2015 portant code de Déontologie des OdontoStomatologistes ;
- Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par les décrets n°2020-597 du 4 juin 2020 et n° 2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2020-1286 du 07 octobre 2020 modifié et complété par le décret n°2021-037 du 13 janvier 2021fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n°22 554/2019-MSANP du 08 octobre 2019 réglementant l’ouverture et la fermeture des Formations Sanitaires Privées de Base et fixant leurs normes de fonctionnement ;
- Vu la demande, en date du 02 février 2021, formulée par Docteur RAMIARAMANANA Joselyne Emelie,Gérante Statutaire ;
- Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des Formations Sanitaires Privées de Base réunis le 25 mars 2021 suivant le procès-verbal n°40- MSANP/SG/DGFS/DSSB/SSSBMLDP du 12 avril 2021,
ARRETE :
Article premier.- Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrête n° 18 890/2018-
MSANP du 03 août 2018autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé « Clinique Médical MANAMPISOA» 5, Avenue Lenine, Fokontany Ankadifotsy, 3èmeArrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District d’Antananarivo-Renivohitra, Région Analamanga.
Article 2.- Est autorisée l’ouverture d’une Formation Sanitaire Privée de Base dénommée « CENTRE DE SANTE MANAMPISOA »sise au Lot IVK 5, Avenue Lenine Ankadifotsy, Fokontany Ankadifotsy, 3èmeArrondissement, Commune Urbaine Antananarivo, District d’Antananarivo Renivohitra, Région Analamanga.
Article 3.- Sous le contrôle du Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique d’ Antananarivo Renivohitra, le Centre Médical est autorisé à exécuter les activités suivantes : des prestations médicales, chirurgico-dentaires, des examens ou investigations relatifs à ces prestations, de la médecine générale.
Article 4.- Ledit Centre Médical est tenu de signer avec le Chef de Service de District de la Santé Publique d’ Antananarivo Renivohitra, une convention stipulant leurs obligations respectives, assortie d’un cahier de charges conforme aux projets de santé présentés, disponible et contrôlable à tout moment.
Article 5.- Le titulaire du présent arrêté doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.
Article 6.- Toutes les prestations de service effectuées au niveau du Centre Médical sont payantes.
Article 7.- La présente autorisation ministérielle cesse d’être valable si le Centre Médical n’est pas opérationnel dans un délai de six (06) mois à compter de la date de sa notification à l’intéressée.
Article 8.- Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du Responsable du Centre Médical, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Formation Sanitaire par abrogation de l’arrêté d’ouverture.
Article 9.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 10.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 18 juin 2021
P. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et par Délégation,
Le Ministre de la Sante Publique
Prof. RAKOTOVAO Hanitrala Jean Louis