GOUVERNEMENT
ARRETE N° 14303/2004 (extrait)
Par arrêté n°14 303/2004 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en date du 28 juillet 2004, les dispositions des articles 2 et 4 de l'arrêté n°3 894/78-PM du 24 août 1978 sont modifiées comme suit:
Article 2,( nouveau) Sont membres du Comité interministériel de lutte contre la rage:
- un représentant du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (Direction chargé de la Santé animale);
- un représentant du Ministère de la Santé et du Planning familial;
- un représentant du Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative;
- un représentant du Ministère de la Défense nationale;
- un représentant du Ministère de la Justice;
- un représentant du Ministère de la Population, de la Protection sociale et des Loisirs;
- un représentant du Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication;
- un représentant du Secrétariat d'Etat chargé de la Décentralisation, du Développement Régional et des Communes;
- un représentant du Secrétariat d'Etat chargé de la Sécurité publique.
Article 4.(nouveau) Est créé dans chaque Région, un Comité de lutte contre la rage dont la composition, les membres et les tâches seront déterminés par le Préfet de Région.
Le reste sans changement.