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Arrêté n°14297/2012 du 11 Juillet 2012 Portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques d'origine eau douce et saumâtre dans les lacs, rivières et lagunes relevant du domaine public de l'Etat.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
11 Juillet 2012
Référence
14297/2012
Journal Officiel
n° 3439 du 13/08/2012, p. 2272
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées    Voir annexe, au même J.O, page 2273   Abrogé par arrêté n°2419/2018 du 07/02/2018, J.O n°3818 du 04/06/2018 page 2510  

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