Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°14188/2013 du 28 Juin 2013 Portant affectation au Ministère de la Santé pour les besoins du Centre Hospitalier de Référence Régional Sava une parcelle de terrain d'une superficie de 5ha 97a 96ca environ, sise à Antanifotsy-II, Fokontany dudit, Commune urbaine et District de Sambava, Région Sava.

Discipline
Domaine
Date
28 Juin 2013
Référence
14188/2013
Journal Officiel
n° 3506 du 26/08/2013, p. 2498

Signaler un problème