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Arrêté n°14173/2016 du 01 Juillet 2016 Relatif au mécanisme d'ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe.

Discipline
Energies
Date
01 Juillet 2016
Référence
14173/2016
Journal Officiel
n° 3708 du 26/09/2016, p. 5692
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application de l'article 4 du décret n°2016-762 du 24/06/2016 . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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