MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
ARRETE N° 1413
Portant annulation du fascicule 66 et approbation des fascicules 61 A, 66 A et 66 B du cahier des prescriptions communes applicable à tous les travaux du ministère des travaux publics, des transports, de la construction et des postes et télécommunications
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,
• Vu la Constitution de la République Malgache en date du 29 avril 1959;
• Vu le décret n°61-065 du 1er février 1961 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat Malgache;
• Vu l'article 37 du décret n°61-065 du 1er février 1961 susvisé;
• Vu l'arrêté n°340 du 9 février 1961 du Ministre des finances portant fixation du cahier des clauses administratives générales imposées aux entrepreneurs;
• Vu l'arrêté n°738 du 8 avril 1961 du Ministre des travaux publics portant approbation du cahier des prescriptions communes applicable à tous les travaux du ministère des travaux publics, des transports, de la construction et des postes et télécommunications;
• Sur la proposition du directeur général des travaux publics, de l'aéronautique et des transports,
ARRETE:
Article premier. Est annulé le fascicule 66: "Exécution des ponts et ouvrages métalliques".
Article 2. Sont approuvés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes pour les travaux dépendant du ministère des travaux publics, des transports, de la construction et des postes et télécommunications:
Fascicule 61 A. Modifiant et complétant le fascicule 61: conception, calcul et épreuves des ouvrages d'art.
Fascicule 66 A. Remplaçant l'ex-fascicule 66: exécution des ponts et ouvrages métalliques.
Fascicule 66 B. Complétant le fascicule 66 A: boulons haute résistance.
Article 3. A dater du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes pour les travaux dépendant du ministère des travaux publics, des transports, de la construction et des postes et télécommunications, est constitué par les fascicules:
1-2-3-4 (titres I, II, III, V, VI, VIII), 23, 24, 25, 61 (titres I, II, III, IV) et 61 A, 63 64,65 (titre I), 66A et 66B, 68 (titres I, II, III).
Article 4. Le présent arrêté entrera en application dès sa parution au Journal Officiel de la République Malgache.
Tananarive, le 28 juin 1962
Eugène LECHAT