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Arrêté n°1411/2012 du 30 Janvier 2012 Fixant le montant de droit de délivrance d'une Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre (AERP) et des frais d'administration minière au titre de l'année 2012

Discipline
Energies
Date
30 Janvier 2012
Référence
1411/2012
Journal Officiel
n° 3416 du 26/03/2012, p. 1088
Notes du CNLEGIS
. Voir article 55 de la loi n°99-022 du 19 août 1999, modifiée par loi n°2005-021 du 17/10/2005 ainsi que par celles des articles 87 et 97 du décret d'application de ladite loi . Toutes dispositions antérieures contraires : abrogées

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