Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°14068/2000 du 26 Décembre 2000 Rapportant le contrat de bail emphytéotique intervenu le 13/07/1994 entre l'Etat Malagasy représenté par le Ministre d'Etat à l'Agriculture et au Développement rural et à la Société "Les Ambassades Hôtels" (SARL) représentée par M. Hiridjee Bashir Ahmad sur la propriété dite : Villa Ranjavelo, titre n°31908 A d'une contenance de 1 hectare 84 ares 93 centiares, sis à Ivandry, Antananarivo, ensemble les bâtiments y édifiés (centre d'accueil Ivandry)

Discipline
Urbanisme
Date
26 Décembre 2000
Référence
14068/2000
Journal Officiel
n° 2681 du 08/01/2001, p. 28

Signaler un problème