MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 13998/2013
Portant ouverture de l’Institut Supérieur Professionnel de Gestion (ISPG) à Toamasina, à Fénérive-Est et à Andilamena.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2011-014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l’Ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°2011-687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 avril 2012 et n°2012-496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
• Vu le décret n°2012-825 du 18 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 complété par le décret n°2010-0194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système "Licence, Master, Doctorat" (LMD);
• Vu le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur;
Article premier. A compter de l’année universitaire 2012-2013, il est ouvert un Institut Supérieur Professionnel de Gestion (ISPG) de parcours de formation à la fois diplômant et professionnalisant de niveau L3 (Bacc + 3) à Toamasina, à Fénérive-Est et à Andilamena et ce, dans le cadre de la délocalisation de l’Université de Toamasina.
Article 2. L’accès en première année de cette formation est réservé aux étudiants titulaires du Baccalauréat. Les modalités d’accès sont fixées par voie réglementaire.
Article 3. La formation dure trois (03) ans après le Baccalauréat et est sanctionnée par le diplôme de Licence Professionnelle.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 juin 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire